règlement de voirie départementale 77

Le classement et le déclassement des routes départementales sont décidés par délibération du Conseil Général selon les procédures prévues par le Code de la Voirie Routière et le Code de la Le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers. La Partie 1 expose les droits et obligations du Département des Hautes Pyrénées en sa qualité de Règlement de voirie départemental Document "Cadre" sur les règles d'occupation et de gestion du domaine public routier départemental applicables tant au Conseil départemental de Vaucluse qu'aux autres collectivités locales, riverains, usagers, concessionnaires et exploitants de … L’objectif premier du règlement de voirie départemental adopté en octobre 2005 est de concilier les approches techniques, les impératifs de développement et de préservation du patrimoine routier. Le déclassement d'une voie ou d'une dépendance est l'acte réglementaire qui ôte le caractère de voie publique départementale à une voie. Préserver le patrimoine routier. Ce présent règlement de voirie s'articule de la façon suivante : Un préambule qui présente le réseau routier départemental et la Direction des Routes et transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.