Home Newsroom Services Your Government About Ontario. Le gouvernement de l’Ontario offre de nombreux services, notamment ceux du permis de conduire, de la vignette d’immatriculation, de la carte Santé et du certificat de naissance. Ici, vous pouvez demander un certificat de naissance, de décès ou de mariage, à condition que l’événement ait été enregistré en Ontario. Pour obtenir des services de passeport urgents, remplissez le formulaire électronique ou appeler le Centre d’appels de Service Canada pour les passeports au 1-800-567-6868. Les renseignements suivants seront envoyés à l’ARC, après l’enregistrement de la naissance de votre enfant auprès de la province de l’Ontario : vos nom, date de naissance, lieu de naissance, NAS et adresse postale; le nom complet de l’enfant, son sexe, la date et le lieu de naissance; et; le numéro d’enregistrement de la naissance. le certificat de naissance délivré par la province ou le territoire de naissance de l’enfant; le certificat de citoyenneté canadienne. toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du Québec; toute personne qui peut justifier de son intérêt à demander un certificat ou une copie d'acte de naissance. Les seuls documents officiels prouvant qu'une naissance a eu lieu au Québec sont ceux délivrés par le Directeur de l'état civil. Les navigateurs désuets ne disposent pas de caractéristiques sécuritaires permettant d’assurer la sécurité de vos renseignements. En cas de perte ou de vol d'un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, avisez le Directeur de l'État civil avant de demander un nouveau document. Vos prénom et nom de famille indiqués sur les deux documents doivent correspondre. Bienvenue sur le site Web de la Demande de certificat en ligne du Bureau du registraire général. Veuillez mettre en fonction les témoins (cookies) et cliquer ici pour demander un certificat. Le certificat de mariage est un document qui contient les renseignements sur un mariage qui a été célébré en Ontario. Dans le cas d’un enfant né au Canada, vous devez fournir son certificat de naissance … ... Ce site exige que votre navigateur permettre des témoins (cookies) de session. du répondant à votre demande de certificat ou de copie d’acte seulement s’il vous est impossible d’y joindre un document d’identité valide avec photo.. En conséquence, nous avons prolongé la validité des permis de conduire, des cartes Santé, des cartes-photo de l’Ontario, des vignettes d’immatriculation et de nombreux autres produits. Online Certificate Application. Les demandes pour enfant nécessitent une preuve de citoyenneté et une preuve de filiation. Condition La naissance doit d'abord avoir été inscrite au registre de l'état civil du Québec. Si vos noms ne correspondent pas, veuillez joindre à votre demande un document légal de votre changement de nom. ... un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents. En savoir plus sur les navigateurs que nous supportons. ServiceOntario – la seule source autorisée par le gouvernement pour les certificats de mariage de l’Ontario. Le délai entre la signature de la déclaration du répondant et la transmission de cette dernière au Directeur de l’état civil ne … permis. 3. remplir la 1 re page de ce formulaire de renseignements sur le répondant avant de le remettre à votre répondant. Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Naissance et procéder de l'une des façons suivantes : joindre les documents et le paiement requis au formulaire, puis faire parvenir le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec;
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